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Le gouvernement fédéral et le gouvernement du ²Ï³Üé²ú±ð³¦ ont annoncé des changements concernant la date limite de production des déclarations de revenus ainsi que lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™adoption dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™autres mesures rendues nécessaires par lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©closion de la COVID-19.

Report des dates de production des déclarations et de paiement des soldes dus

La date limite de production des déclarations de revenus pour lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™imposition 2019 a été reportée au 1er juin 2020. Le paiement de tout montant dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™impôt exigible dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ici septembre 2020 pourra être reporté au 31 août 2020, quB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™il sB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™agisse du solde dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™impôt à payer ou dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™acomptes provisionnels. Le gouvernement du ²Ï³Üé²ú±ð³¦ a adopté les mêmes échéances pour la production des déclarations provinciales et le paiement des soldes dus. Pour les fiducies dont l'année d'imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de la déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.

LB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ARC encourage les contribuables qui sB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™attendent à toucher des versements du  ou de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ Ã  ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de sB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™assurer que leurs prestations seront calculées correctement. Le gouvernement du ²Ï³Üé²ú±ð³¦ sB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™engage à verser le  et lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ Ã  temps malgré les délais de production.
À compter dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™aujourdB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™hui, à titre de mesure temporaire, l'ARC et Revenu ²Ï³Üé²ú±ð³¦ reconnaîtront les signatures électroniques, pour les formulaires d'autorisation de TED, tels que le T183 et le T183CORP du côté fédéral, et le TP-1000 et le CO-1000 pour le ²Ï³Üé²ú±ð³¦.

Hausse temporaire de certaines prestations

Un paiement spécial ponctuel sera versé en mai 2020 par lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™intermédiaire du crédit pour la TPS. Cette mesure aura pour effet dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™augmenter le revenu des particuliers admissibles de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et près de 600 $ pour les couples.

Le gouvernement fédéral augmentera également les prestations maximales de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™allocation canadienne pour enfants. Pour lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année de prestations 2019-2020 seulement, les familles bénéficiaires recevront 300 $ de plus par enfant et ce à compter du mois de mai. 

LB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™allocation de soins dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™urgence (ASU) a été instaurée. Cette nouvelle mesure fournira une prestation pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines pour une période maximale de 15 semaines. Elle sera administrée par lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ARC et fournira un soutien du revenu aux personnes suivantes :

• les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™assurance-emploi;
• les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™assurance-emploi;
• les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™emploi, quB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ils aient droit ou non à lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™assurance-emploi.

Vous pourrez demander cette nouvelle prestation à compter dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™avril 2020. Votre admissibilité sera évaluée toutes les deux semaines. Vous disposez des trois moyens suivants pour soumettre une demande :

• le portail sécurisé  de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ARC;
• le portail sécurisé ; et
• un numéro sans frais doté dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™un mécanisme de demande automatisé (pas encore disponible).

Une allocation de soutien dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™urgence a été instaurée pour les particuliers qui perdent leur emploi ou sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™impact de la COVID-19. Aucun détail nB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™a encore été fourni concernant cette mesure.
LB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™admissibilité au programme de travail partagé de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™assurance-emploi sera prolongée à 76 semaines. Ce programme accorde des prestations dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.  

Autres mesures

Les autres mesures annoncées incluent notamment : 

• une réduction de 25 % du  dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour 2020;
• un moratoire de six mois durant lequel aucuns frais dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™intérêt ne seront imposés aux particuliers qui remboursent actuellement des ;
• lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©limination du délai de carence obligatoire dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des  (en vigueur depuis le 15 mars 2020);
• lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©limination de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™assurance-emploi.

Pour en savoir davantage, veuillez vous référer aux liens ci-dessous :
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