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Passation en charges immédiate de biens amortissables - 2e partie

Dans le premier volet, nous nous sommes penchés sur les notions de base de la mesure de passation en charges immédiate. Dans cette partie, nous verrons la mécanique du calcul.

Par Gerry Vittoratos, expert-fiscaliste

Désignation des biens relatifs à la passation en charges immédiate

Comme nous lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™avons mentionné dans lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™article de blogue précédent, afin de pouvoir demander lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™incitatif à la passation en charges immédiate, vous devez désigner le bien visé par lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™incitatif selon le formulaire prescrit. En ce qui concerne le fédéral, pour toutes les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA), la désignation sB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™effectue en indiquant la partie des acquisitions de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année (colonne 3 du tableau de DPA) qui sont désignées pour lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™incitatif (ou BPCID) sous une nouvelle colonne du tableau de DPA, la colonne 4.  

Pour le Québec, de nouveaux formulaires ont été ajoutés afin de désigner les biens ajoutés pour lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™incitatif, le TP-130.AD (pour la déclaration de revenus des particuliers) et le CO-130.AD (pour les déclarations des sociétés/fiducies). Les tableaux de DPA existants sont inchangés.

Calcul de la DPA avec les incitatifs à la passation en charges immédiate et à lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™investissement accéléré

Le calcul de la DPA qui inclut à la fois lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™incitatif à la passation en charges immédiate et lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™incitatif à lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™investissement accéléré peut être résumé dans le tableau ci-dessous (avec les dispositions et les acquisitions) :

Calcul de DPA avec incitatifs à la passation en charges immédiate et à lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™investissement accéléré

FNACC en début dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année

XX

Ajouter : Acquisitions dans lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année

XX

Moins : Les dispositions dans lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année - le moindre des montants suivants :

·        Montant de la disposition

·        PBR

XX

FNACC avant la passation en charges immédiate

XX

Moins : La demande de passation en charges immédiate (CCA) - le moindre des montants suivants (Note 1) :

·        FNACC du/des BPCID

·        Plafond de passation en charges réparti (Note 2)

(XX)

FNACC après la passation en charges immédiate (récupération si le montant est négatif)

XX

Moins : la DPA pour lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année (Note 3)

(XX)

FNACC en fin dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année

XX

Note 1 : Si le calcul s'applique à un particulier ou à une société de personnes, vous ne pouvez pas créer une perte d'entreprise à l'aide de la passation en charges immédiate [RIR 1104(3.1)]. Par conséquent, le montant de DPA demandé pour la passation en charges immédiate est en outre limité par le revenu net de l'entreprise avant la prise en compte de la dépense de DPA.

Note 2 : Le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars doit être réparti entre les PSPA associées.

Note 3:

DPA pour lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année

DPA demandée pour la passation en charges immédiate

XX

Ajouter : La DPA pour des biens autres que des BPCID

FNACC après la passation en charges immédiate

Ajouter : Les acquisitions de BIIA (Note 4)

Moins : Les acquisitions de BPCID

Moins : Les dispositions (le moindre des montants entre la disposition et le PBR)

Montant net

Multiplié par : Le pourcentage du taux accéléré de BIIA (Note 4)

Sous-total

Taux de DPA applicable

 

XX

XX

(XX)

(XX)

XX

200%

XX

XX%

 

XX

DPA pour lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année

XX

     

Note 4: L'incitatif à l'investissement accéléré est toujours en vigueur jusqu'en 2027 et peut être demandé sur toute FNACC restante qui n'a pas bénéficié de la passation en charges immédiate. L'incitatif au taux accéléré correspond au triple (200 %) du montant de la DPA qui peut être demandé la première année [RIR 1100(2)].

Convention entre PSPA associées relativement au plafond

Comme mentionné dans l'article de blogue précédent, les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) doivent répartir entre elles le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars [RIR 1104(3.2) et RIR 1104(3.6)]. La répartition du plafond entre les PSPA associées doit être déclarée à l'ARC et à Revenu Québec (le cas échéant).

En ce qui concerne l'impôt fédéral, pour les particuliers, la répartition est déclarée dans une nouvelle section du formulaire T2125, la section G. Pour les sociétés et les sociétés de personnes, elle est déclarée dans la première section de l'annexe 8. Pour le Québec, deux nouveaux formulaires ont été ajoutés, le TP-130.EN pour les particuliers et le CO-130.EN pour les sociétés et les sociétés de personnes.

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