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Montant canadien pour aidant naturel

Le montant canadien pour aidant naturel est un important crédit d'impôt non remboursable qui aide les aidants naturels à alléger le fardeau financier que représente la prise en charge d'un proche. Dans cet article, nous verrons les règles détaillées de ce crédit et comment le réclamer aux différentes lignes de la déclaration de revenus.

Notions de base du montant canadien pour aidant naturel

Le montant canadien pour aidant naturel est un crédit d'impôt non remboursable qui peut être demandé par un particulier qui s'occupe d'une personne à charge qui a une déficience mentale ou physique [LIR 118(1)(a),(b),(b.1),(d)].

Le montant canadien pour aidant naturel est un crédit d'impôt non remboursable qui peut être demandé par un particulier qui s'occupe d'une personne à charge qui a une déficience mentale ou physique [LIR 118(1)(a),(b),(b.1),(d)]. Étant donné que la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) ne prévoit pas la définition de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™expression déficience (ou infirmité) mentale ou physique, on doit donc lui donner son sens ordinaire [S1-F4-C2, par. 2.21]. La déficience doit être prolongée, elle ne peut pas être temporaire [S1-F4-C2, par. 2.21]. La déficience doit également être la seule raison de la prise en charge de la personne dépendante par l'aidant [S1-F4-C2, par. 2.21]. Une déclaration signée d'un médecin reconnu attestant la déficience est requise.

En règle générale, une personne est à la charge dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™un particulier si ce dernier subvient aux besoins essentiels ou besoins vitaux de base de la personne de façon régulière et constante [S1-F4-C2, par. 2.19]. Les besoins vitaux de base comprennent généralement la nécessité de se nourrir, de se loger et de se vêtir [S1-F4-C2, par. 2.19].

Aux fins du montant canadien pour aidant naturel pour les personnes adultes à charge, il nB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™est pas nécessaire que la personne aidée et le particulier vivent dans la même résidence [S1-F4-C2, par. 2.61].

Pour les enfants à charge âgés de moins de 18 ans ayant une déficience, afin de pouvoir demander le montant canadien pour aidant naturel [LIR 118(1)(d.1)]:

a)      L'enfant réside habituellement avec le particulier tout au long de l'année d'imposition avec un autre parent de l'enfant;

b)     L'enfant n'a pas résidé habituellement tout au long de l'année avec le particulier et un autre parent de l'enfant, mais le particulier a droit au crédit d'impôt pour personne à charge admissible pour cet enfant;

c)      L'enfant n'a pas résidé habituellement tout au long de l'année avec le particulier et un autre parent de l'enfant, mais le particulier aurait pu avoir droit au crédit d'impôt pour personne à charge admissible pour cet enfant si l'une des conditions suivantes sB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©tait appliquée :  

a.      le particulier nB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™a pas demandé pour lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™imposition, à lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©gard dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™une autre personne, le crédit dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™impôt pour époux ou conjoint de fait ou le crédit dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™impôt pour une personne à charge admissible;

b.      le particulier nB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™a pas vécu dans le même établissement domestique avec un autre particulier qui a demandé le crédit dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™impôt pour une personne à charge admissible à lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©gard dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™une autre personne pour lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™imposition; ou

c.      l'enfant n'a eu aucun revenu pour l'année d'imposition (par exemple, l'enfant n'a pas eu pour l'année un revenu qui était égal ou plus élevé que le montant maximum pour une personne à charge admissible).  

Le crédit lui-même peut être demandé sur plusieurs lignes de la déclaration de revenus et pour plusieurs types de personnes à charge. La section suivante aborde ce sujet plus en détail.

Demande du montant canadien pour aidant naturel

Comme indiqué ci-dessus, le crédit canadien pour aidant naturel peut être demandé sur plusieurs lignes de la déclaration de revenus.

Ligne 30300 - Montant pour époux ou conjoint de fait

Un montant supplémentaire de 2 499,00 $ (2023) peut être ajouté au montant de base de 15 000,00 $ [LIR 118(1)(a)(ii)].

Ligne 30400 - Montant pour une personne à charge admissible

Un montant supplémentaire de 2 499,00 $ (2023) peut être ajouté au montant de base de 15 000,00 $ [LIR 118(1)(b)(ii)].

Les personnes à charge qui peuvent être prises en compte pour cette ligne sont :

·        un parent ou un grand-parent;

·        un enfant, un petit-enfant, un frère ou une sÅ“ur âgé(e) de moins de 18 ans;

·        un enfant, un petit-enfant, un frère ou une sÅ“ur âgé(e) de 18 ans ou plus et souffrant d'une déficience des fonctions physiques ou mentales.

* Si la personne à charge est un enfant âgé de moins de 18 ans et ayant une déficience, il faut demander le montant canadien pour aidant naturel à la ligne 30500 au lieu du montant supplémentaire à la ligne 30400 (voir ci-dessous).  

Ligne 30425 - Montant canadien pour aidant naturel pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus

Vous pouvez demander un montant supplémentaire du montant pour aidant naturel pour un conjoint ou une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus si leur revenu net se situe entre 8 020 $ et 26 782 $ (2023) [LIR 118(1)(d)].

Pour les conjoints ayant une déficience, vous pouvez demander simultanément les lignes 30300 et 30425 si leur revenu net est inférieur à 17 999 $; toutefois, le montant combiné des crédits entre ces deux lignes ne peut pas être supérieur à 7 999 $.  

Pour les personnes à charge admissibles âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience, vous pouvez demander simultanément les lignes 30400 et 30425 si leur revenu net est inférieur à 17 999 $; toutefois, le montant combiné des crédits entre ces deux lignes ne peut pas être supérieur à 7 999 $.

Ligne 30450 - Montant canadien pour aidant naturel pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience

Vous pouvez demander jusqu'à 7 999 $ du montant pour aidant naturel pour les autres personnes à charge, qui sont soit l'enfant, le petit-enfant, le parent, le grand-parent, le frère, la sœur, la tante, l'oncle, la nièce ou le neveu [LIR 118(1)(d)].

Une personne à charge âgée de 18 ans ou plus et ayant une déficience qui n'a pas fait l'objet d'une demande à la ligne pour une personne à charge admissible (30400) ou à la ligne du montant canadien pour aidant naturel pour une personne à charge admissible (30425) peut faire l'objet d'une demande à cette ligne.

Ligne 30500 - Montant canadien pour aidant naturel pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience

Vous pouvez demander 2 499 $ pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans ayant une déficience mentale ou physique [LIR 118(1)(d.1)]. Si la personne à charge est un enfant âgé de moins de 18 ans et ayant une déficience, il faut demander le montant canadien pour aidant naturel à la ligne 30500 au lieu du montant supplémentaire à la ligne 30400.

Tableaux comparatifs utiles

Vous trouverez ci-dessous des tableaux comparatifs utiles qui expliquent brièvement le type de personne à charge pouvant faire l'objet d'une demande pour le montant canadien pour aidant naturel, ainsi que le montant pouvant être demandé pour chaque ligne.

*Aux fins de ce tableau, les autres personnes à charge sont les grands-parents, les frères et sœurs, les tantes, les oncles, les nièces et les neveux.

Note 1 - Les autres personnes à charge pouvant faire lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™objet dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™une demande sont les frères et les sÅ“urs.

Note 1 - Pour les conjoints ayant une déficience, vous pouvez demander simultanément les lignes 30300 et 30425 si leur revenu net est inférieur à 17 999 $; toutefois, le montant combiné des crédits entre ces deux lignes ne peut pas être supérieur à 7 999 $.  

Note 2 - Si la personne à charge est un enfant âgé de moins de 18 ans et ayant une déficience, il faut demander le montant canadien pour aidant naturel à la ligne 30500 au lieu du montant supplémentaire à la ligne 30400.

Note 3 - Pour les personnes à charge admissibles âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience, vous pouvez demander simultanément les lignes 30400 et 30425 si leur revenu net est inférieur à 17 999 $; toutefois, le montant combiné des crédits entre ces deux lignes ne peut pas être supérieur à 7 999 $.