1. Home
  2. Suite Professionnelle DT
  3. Blogue
  4. Mesures de soutien du gouvernement pour les Canadiens

27 avril 2020 | Blogue

Mesures de soutien du gouvernement pour les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19

Par Gerry Vittoratos, expert-fiscaliste

Le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures visant à aider les travailleurs qui sont directement touchés par le coronavirus (COVID-19).

Une nouvelle prestation dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™assurance-emploi

La Prestation canadienne dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™urgence (PCU) est une nouvelle prestation imposable en vertu de laquelle un montant de 2B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·‰000 $ par mois sera versé aux travailleurs qui perdent leur revenu en raison de la pandémie de la COVID-19, et ce pour un maximum de quatre mois. Cette mesure remplace lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Allocation de soins dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™urgence et lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Allocation de soutien dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™urgence introduites dans le Plan d'intervention économique.

Qui est admissible?

Les personnes admissibles à la PCU sont :

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVIDB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·‘19 et qui nB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™une personne malade atteinte de la COVIDB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·‘19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour sB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™occuper dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©coles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce quB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™il nB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™y a pas suffisamment de travail en ce moment, et à qui leur employeur a demandé de ne pas se présenter au travail;
  • les salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à forfait, qui ne seraient pas normalement admissibles à lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™assurance-emploi.

Mise à jour : Le 15 avril, le gouvernement fédéral a annoncé les changements suivants :

  • permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois (revenus du travail et du travail autonome, dividendes non déterminés et redevances) pendant qu'ils reçoivent la PCU;
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID 19;
  • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19;
  • les artistes sont autorisés à percevoir des redevances pour les Å“uvres protégées par le droit d'auteur produites avant le 1er mars tout en recevant le CERB.

Pour 2019, ou dans les 12 mois précédant la demande, vous devez avoir gagné au moins 5B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·‰000 $ provenant de revenus dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™emploi, de revenus dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™un travail indépendant, de prestations dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™assurance-emploi ou de prestations parentales. Vous devez également avoir été sans travail pendant un minimum de 14 jours consécutifs à lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™intérieur de la période de quatre semaines visée par votre demande.

Les périodes d'admissibilité sont :

±Êé°ù¾±´Ç»å±ð²õ

Dates

 1

 15 mars 2020 au 11 avril 2020

 2

 12 avril 2020 au 9 mai 2020

 3

 10 mai 2020 au 6 juin 2020

 4

 7 juin 2020 au 4 juillet 2020

 5

 5 juillet 2020 au 1er août 2020

 6

 2 août 2020 au 29 août 2020

 7

 30 août 2020 au 26 septembre 2020


Toute personne qui quitte son emploi volontairement sera inadmissible à cette prestation.  

Combien recevrez-vous, et pour combien de temps?

Comme indiqué précédemment, le montant de la prestation sera de 2B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·‰000 $ par mois, ou de 500 $ par semaine, pour un maximum de quatre mois. Les prestations reçues seront imposables pour lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™année dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™imposition 2020.

Quand et comment pouvez-vous soumettre une demande?

Vous pourrez soumettre une demande de PCU vers le début du mois dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™avril. La date limite est le 2 décembre 2020. Vous pouvez demander cette prestation sur le site suivant:

Les paiements de la PCU seront effectués dans les 10 jours suivant la demande.

Pour en savoir davantage au sujet de la PCU et du Plan dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™intervention économique, visitez le lien ci-après :

Prestation canadienne dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™urgence pour les étudiants (PCUE)

Cette prestation sera versée aux étudiants de niveau postsecondaire (actuels ou inscrits à la session dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™automne) et aux nouveaux diplômés (décembre 2019) qui ne sont pas admissibles à la .

La prestation sB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©lèvera à 1B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·‰250 $ par mois pour les étudiants admissibles et à 1B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·‰750 $ par mois pour les étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un .

Comme pour la PCU, les étudiants admissibles peuvent demander la PCUE dans la mesure où ils ne gagnent pas plus de 1B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·‰000 $ par mois.

La prestation sera offerte de mai à août 2020 et payée par lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Agence du revenu du Canada (ARC).

Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Cette bourse sera versée aux étudiants admissibles qui acquièrent de lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™expérience et des compétences en prêtant main-forte à leur communauté durant la pandémie.

Les étudiants admissibles qui choisiront dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™aider le pays et leur communauté recevront  pour le retour en classe à l'automne.

Subventions aux étudiants et autres programmes dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™aide financière

Le gouvernement a également annoncé les changements suivants à certains programmes existants.

Pour tous les étudiants admissibles, les  seront doublées en 2020-21 jusquB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã  concurrence de 6B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·‰000 $ pour les étudiants à temps plein et 3B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·‰600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses seront également doublées pour les  et les .

Le Programme canadien de prêts aux étudiants sera bonifié en augmentant le montant hebdomadaire maximal versé à un étudiant en 2020-21 de 210 $ à 350 $.

LB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™admissibilité à lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™ a été élargie en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©tudiants en 2020-21 pour tenir compte du fait qu'il est difficile d'épargner à cette fin en ce moment.

Les  du gouvernement fédéral qui arrivent à échéance seront prolongées, et le gouvernement augmentera le financement des subventions fédérales de recherche existantes.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le document suivant :

Appelez-nous au 1 866 653 8629

pour toute demande à propos de la liste de prix de la Suite Professionnelle DT, ou écrivez-nous à dt.ventes@thomsonreuters.com

Logiciel d'impôt et de comptabilité pour comptables

La Suite Professionnelle DT offre une gamme de logiciels d'impôt et de solutions fiscales conçues pour accroître l'efficacité et la rentabilité de votre cabinet. C'est tout ce dont vous avez besoin pour atteindre des sommets de productivité, prendre des  décisions plus efficaces, améliorer le service clients et obtenir de meilleurs résultats.