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Éléments d'informations clés requis

Avant de commencer le processus de calcul du CIE, il est important de déterminer le pays d'origine des revenus étrangers. La façon dont vous vous déterminez la source dépendra du type de revenu reçu. Il est essentiel de bien déterminer le type de revenu étranger reçu (revenu non tiré d'une entreprise ou revenu d'entreprise) pour confirmer le pays d'origine. Voici un tableau qui résume comment déterminer le pays d'origine selon le type de revenu étranger [Folio S5-F2-C1] :

Une fois que vous avez trouvé le pays, lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©tape suivante consiste à déterminer sB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™il existe une entre le Canada et ce pays. Il y a plusieurs raisons à cela. D'une part, la convention pourrait indiquer des règles spécifiques sur la manière dont le type de revenu reçu doit être imposé. Pour cette raison, la convention pourrait exclure certaines déductions, comme la déduction selon le paragraphe 20(11) (voir ci-dessous). La convention pourrait également indiquer si une partie des revenus perçus est [LIR 126(7)].  

Un autre facteur à considérer est les règles entourant lB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™Ã©limination de la double imposition qui se trouvent dans chaque convention. Ce qui serait par ailleurs un revenu provenant dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™une source au Canada pourrait être réputé comme un revenu provenant d'une source située dans le pays étranger [Folio S5-F2-C1, par 1.49].

La convention fiscale entre le Canada et le pays étranger est un document essentiel au calcul du CIE.

Calcul du crédit pour impôt étranger

Comme mentionné ci-dessus, il existe deux catégories de revenus de source étrangère : le revenu ne provenant pas d'une entreprise et le revenu tiré d'une entreprise. La formule pour calculer le crédit pour impôt étranger en ce qui a trait au revenu ne provenant pas d'une entreprise est la suivante :

Le CIE est limité à 15 % du revenu brut de source étrangère (autre que les biens réels ou immobiliers) [« impôt sur le revenu ne provenant pas dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™une entreprise » LIR 126(7)] et doit être calculé individuellement pour chaque pays [LIR 126(6)(b)]. Tout montant de crédit d'impôt non réclamé ne peut être reporté à une année ultérieure.

Deux déductions sont également offertes dans le cadre de la LIR pour le revenu étranger ne provenant pas dB´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·™une entreprise (RENPPE) : . En ce qui a trait au paragraphe 20(11), les contribuables peuvent demander une déduction pour tout impôt étranger qui dépasse 15 % du revenu de source étrangère. Il y a cependant des limites; d'une part, vous ne pouvez pas demander cette déduction pour les revenus provenant de biens étrangers tirés d'un bien réel ou immeuble; et une convention fiscale pourrait limiter le montant à retenir sur le revenu étranger à moins de 15 % [TI 2009-0320581E5]. Dans ce dernier cas, vous ne pouvez pas utiliser la déduction selon le paragraphe 20(11) de la LIR pour tout montant supérieur à 15 % du revenu étranger; le montant excédentaire ne peut être récupéré que dans le pays étranger.

Pour le paragraphe 20(12), les contribuables peuvent demander une déduction pour l'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise versé au cours de l'année. Cependant, cette déduction est exclue de l'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise aux fins du crédit pour impôt étranger (CIE) [LIR 126(7)(c)]. Une déduction selon le paragraphe 20(12) nécessite une réduction équivalente à l'égard du pays étranger applicable de l'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise admissible à un crédit pour impôt étranger, du montant du revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise qui est utilisé pour calculer le montant de crédit pour impôt étranger pouvant être demandé, ainsi que du montant du revenu net utilisé dans ce calcul.

Pour les gains en capital, lorsqu'un contribuable a un gain en capital imposable attribué à un pays étranger et une perte en capital déductible attribuée à un autre pays étranger, le gain en capital imposable est inclus dans le calcul de la variable du RENPPE dans la formule pour le crédit pour impôt étranger pour le premier pays et le montant admissible de  perte en capital est déduit dans le calcul du RENPPE pour le deuxième pays de tous les revenus dans la mesure où cette perte en capital déductible peut être déduite dans le calcul du revenu du contribuable pour l'année en vertu de l'article 3 de la LIR.

Le crédit d'impôt étranger pour le revenu d'entreprise se calcule comme suit :

Tout montant excédentaire du crédit d'impôt étranger pour le revenu d'entreprise non utilisé peut être reporté prospectivement sur 10 ans et reporté rétrospectivement sur trois ans [LIR 126(7)]. Pour demander le report rétrospectif, un formulaire T1-ADJ doit être rempli [Folio S5-F2-C1, paragraphe 1.103].

Pour résumer, établir la source des revenus étrangers est un exercice essentiel pour réclamer correctement le crédit pour impôt étranger. En déterminant vos sources de revenus avec exactitude, vous pourrez mieux évaluer tous les facteurs qui peuvent influer sur le calcul, le plus important étant les dispositions contenues dans une convention fiscale avec ce pays.