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Règles de base

Le coût des véhicules achetés est passé en charge sur la déclaration de revenus par le biais de l'amortissement, en vertu de deux catégories spécifiques de DPA, soit la catégorie 10 [RIR 1000(a)(x)] et la catégorie 10.1 [RIR 1000(a)(x.1)]. Ceci peut se faire dans le cas d'un ou d'un . Le taux d'amortissement prescrit, selon la méthode de l'amortissement dégressif, pour ces deux catégories est de 30 % [RIR 1000(a)(x) et RIR 1000(a)(x.1)]. La LIR fixe la limite de la valeur du véhicule que vous pouvez amortir à 30 000 $ plus les taxes de vente applicables [LIR 13(7)(g)]. Les véhicules achetés au-dessus de cette limite de 30 000 $ sont classés dans la catégorie 10.1 [RIR 1000(a)(x.1)].

Pour les véhicules loués, le montant déductible est déterminé par le calcul suivant [LIR 67.3] :

Le moindre des montants entre :

a)      les paiements de location réels

b)     le moindre des montants suivants :

(800 $ + taxes de vente X nombre de jours de la location du véhicule) - paiements de location déduits dans les années précédentes  

divisé par 30

ou

(30 000 $ + taxes de vente) X montant total des paiements de location

divisé par 85 % (prix courant ou 35 294 $ + taxe de vente, selon le plus élevé)

Comme pour un véhicule acheté, les paiements de location sont également plafonnés à l'équivalent d'un paiement de location pour un véhicule de 30 000 $.

Comparaison par le biais d'une étude de cas

Pour comparer la déductibilité de l'achat par rapport à la location d'une voiture, examinons une étude de cas. Nous postulerons comme hypothèses de base que le véhicule est neuf, que le prix affiché se situe autour du prix moyen canadien pour les véhicules neufs vendus, , sans acompte versé, que ce soit pour un achat ou une location, et que le véhicule sera entièrement utilisé pour l'entreprise.

Note 1 : Hypothèses B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·“ 50 % résiduel, bail ontarien, 3 % d'intérêt. Calculé selon :

Note 2 - Location (Ontario): [(30 000 $ + 3 900 $) x 8 543 $] / 85 %(40 000 $)  = 8 518 $

Achat : Catégorie 10.1 B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·“ [3 X ½(30 000 $ + 3 900 $)] X 30 % = 15 255 $  

Note 3 - Location (Ontario): [(30 000 $ + 3 900 $) x 8 543 $] / 85 %(40 000 $)  = 8 518 $

Achat : Catégorie 10.1 - 18 465 $ X 30 % = 5 594 $

Note 4 - Location (Ontario): [(30 000 $ + 3 900 $) x 8 543 $] / 85 %(40 000 $)  = 8 518 $

Achat : Catégorie 10.1 B´ÎÔª¹ÙÍøÍøÖ·“ 13 012 $ X 30 % = 3 915 $

D'après l'étude de cas ci-dessus, nous voyons qu'en ce qui concerne la déduction des dépenses, une location de voiture dépasse légèrement un achat sur 36 mois. Pour le véhicule acheté, on constate la première année que la déduction est élevée en raison de l', qui triple le taux d'amortissement dès la première année. Cependant, au cours des deux années suivantes, la déduction pour frais de location rattrape et dépasse cumulativement la déduction pour frais d'achat.

Les conclusions ci-dessus feraient-elles pencher la balance en ce qui concerne le débat entre location et achat? C'est peu probable si l'on considère les qui démontrent qu'à long terme, l'achat est la bien meilleure option financière. L'avantage fiscal du crédit-bail ne compensera probablement pas la différence dans l'avantage de coût global à long terme de l'achat de la voiture.